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République française 7a9d9e64ac Décret n° 2009-1506 du 7 décembre 2009 modifiant pour certains exploitants agricoles le régime d'inscription des animaux en immobilisations amortissables prévu à l'article 38 sexdecies D
Ministère: Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000021410554
NOR: ECEL0920961D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/21/41/05/JORFTEXT000021410554.xml
2009-12-10 00:00:00 +01:00
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deuxieme_partie Décret n° 2009-1293 du 26 octobre 2009 relatif au financement des résidences hôtelières à vocation sociale et à la création d'établissements d'hébergement 2009-10-28 00:00:00 +01:00
premiere_partie Décret n° 2009-1506 du 7 décembre 2009 modifiant pour certains exploitants agricoles le régime d'inscription des animaux en immobilisations amortissables prévu à l'article 38 sexdecies D 2009-12-10 00:00:00 +01:00
troisieme_partie Décret n° 2009-389 du 7 avril 2009 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code 2009-04-10 00:00:00 +02:00
README.md Décret n°85-1007 du 24 septembre 1985 PORTANT INCORPORATION AU CODE GENERAL DES IMPOTS (CGI) DE DIVERS TEXTES MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DE CE CODE (DISPOSITIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES: ENTREE EN VIGUEUR ENTRE LE 20-07-1984 ET LE 15-07-1985): 1979-07-01 00:00:00 +02:00