code_general_des_impots_ann.../livre_ii/chapitre_premier
République française cc10a4be90 Décret n° 2007-161 du 6 février 2007 relatif au livret de développement durable
Ministère: MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000793727
NOR: ECOT0726386D
Ancien identifiant: 1DS007161
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/79/37/JORFTEXT000000793727.xml
2007-01-01 00:00:00 +01:00
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section_i Décret n° 2007-161 du 6 février 2007 relatif au livret de développement durable 2007-01-01 00:00:00 +01:00
section_ii Décret n° 2005-1747 du 30 décembre 2005 relatif au paiement de la taxe sur la valeur ajoutée due sur les droits de port et modifiant l'annexe III au code général des impôts 2006-07-01 00:00:00 +02:00
section_iii LOI n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006 2007-01-01 00:00:00 +01:00
section_iv Décret n° 2004-588 du 21 juin 2004 portant application de l'article 527 du code général des impôts relatif à la contribution à l'apposition du poinçon de garantie sur les ouvrages en métaux précieux par les bureaux de garantie et modifiant l'annexe III au code général des impôts et le livre des procédures fiscales (partie Réglementaire) 2004-07-01 00:00:00 +02:00
section_v LOI n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 2006-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 93-309 du 9 mars 1993 pris pour l'application du décret n° 92-1431 du 30 décembre 1992 et relatif aux attributions de la direction générale des douanes et droits indirects et de la direction générale des impôts 1993-08-18 00:00:00 +02:00