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République française d5cdff8fa1 Décret n° 2000-1343 du 26 décembre 2000 instituant une taxe parafiscale sur les produits de l'horticulture florale, ornementale et des pépinières perçue au profit de l'Association nationale pour le développement agricole
Application de l'article 4 de l'ordonnance n°59-2 du 2 janvier 1959, ensemble le décret 80-854 du 30 octobre 1980.
Abrogation du décret n° 97-1234 du 26 décembre 1997 à compter du 1er janvier 2001.

Ministère: MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000767857
NOR: AGRB0002374D
Ancien identifiant: 1DE0001343
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/76/78/JORFTEXT000000767857.xml
2001-03-31 00:00:00 +02:00
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deuxieme_partie Décret n° 2000-1343 du 26 décembre 2000 instituant une taxe parafiscale sur les produits de l'horticulture florale, ornementale et des pépinières perçue au profit de l'Association nationale pour le développement agricole 2001-03-31 00:00:00 +02:00
premiere_partie Ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'action sociale et des familles 2001-03-31 00:00:00 +02:00
troisieme_partie Décret n° 2000-1037 du 23 octobre 2000 modifiant le code général des impôts et le livre des procédures fiscales en conséquence de la réorganisation de certains services de la direction générale des impôts 2001-03-31 00:00:00 +02:00
README.md Décret n°81-903 du 5 octobre 1981 INSTITUTION JUSQU'AU 31-12-1982 D'UNE TAXE PARAFISCALE AU PROFIT DU COMITE PROFESSIONNEL DE DEVELOPPEMENT DE L'HORLOGERIE (CPDH) ET DU CENTRE TECHNIQUE DE L'INDUSTRIE HORLOGERE (CETEHOR) 1979-07-01 00:00:00 +02:00