MODIFICATION DES ART. 1 (REMPLACEMENT DU 2: COMPOSITION DE LA DIRECTION GENERALE DE L'INDUSTRIE,DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DES POSTES; DU 4: COMPOSITION DE LA DIRECTION GENERALE DE L'ENERGIE ET MES MATIERES PREMIERES; SUPPRESSION DU 6),10 (AL. 8) ET 13 (AL. 3 ET 5): LES MOTS "LA DIRECTION GENERALE DES STRATEGIES INDUSTRIELLES" SONT REMPLACES PAR LES MOTS "LA DIRECTION GENERALE DE L'INDUSTRIE,DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DES POSTES",ART. 13 (AL. 5) LES MOTS "LA DIRECTION DES HYDROCARBURES,LE SERVICE DES MATIERES PREMIERES ET DU SOUS-SOL" SONT REMPLACES PAR LES MOTS "LA DIRECTION DES MATIERES PREMIERES ET DES HYDROCARBURES"; REMPLACEMENT DES ART. 4 (ROLE DE LA DIRECTION GENERALE DE L'INDUSTRIE,DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DES POSTES),5 (ROLE DU SERVICE DES INDUSTRIES MANUFACTURIERES),6 (ROLE DU SERVICE DES POSTES ET DES PERSONNELS DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS),7 (ROLE DU SERVICE DE L'ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE,INTERNATIONAL ET DE L'EMPLOI),8 (ROLE DU SERVICE DE L'INNOVATION ET DE LA QUALITE),9 (ROLE DU SERVICE DES ETUDES ET DES STATISTIQUES INDUSTRIELLES),12 (ROLE DE LA DIRECTION DES MATIERES PREMIERES ET DES HYDROCARBURES); ABROGATION DES ART. 14,18,19,20 ET 21 DU DECRET PRECITE.
Ministère: MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000574808
NOR: ECOP9800553D
Ancien identifiant: 1DX998979
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/57/48/JORFTEXT000000574808.xml