code_general_des_impots_ann.../livre_premier/troisieme_partie
1990-04-20 00:00:00 +02:00
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chapitre_i_bis !!! Texte non trouvé 1990-04-20 !!! 1990-04-20 00:00:00 +02:00
chapitre_i_ter Décret n°87-970 du 3 décembre 1987 PORTANT SIMPLIFICATION DE DIVERSES FORMALITES INCOMBANT AUX ENTREPRISES 1987-12-04 00:00:00 +01:00
chapitre_ii Décret n°81-866 du 15 septembre 1981 PORTANT INCORPORATION DANS LE CODE GENERAL DES IMPOTS DE DIVERS TEXTES MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DE CE CODE,A COMPTER DU 01-07-1981 1982-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_iii Décret no 96-556 du 21 juin 1995 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code 1979-07-01 00:00:00 +02:00
chapitre_premier Loi n°87-1060 du 30 décembre 1987 de finances pour 1988 1987-12-31 00:00:00 +01:00
README.md Décret n°87-940 du 23 novembre 1987 PORTANT INCORPORATION AU CODE GENERAL DES IMPOTS DE DIVERS TEXTES MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DE CE CODE 1987-08-10 00:00:00 +02:00