code_general_des_impots_ann.../livre_premier
République française 0f5a9017cb Décret n° 2000-1344 du 26 décembre 2000 instituant une taxe parafiscale forfaitaire au profit de l'Association nationale pour le développement agricole
Application de l'article 4 de l'ordonnance 59-2, ensemble le décret 80-854.

Ministère: MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000586926
NOR: AGRB0002366D
Ancien identifiant: 1DE0001344
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/58/69/JORFTEXT000000586926.xml
2001-03-31 00:00:00 +02:00
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deuxieme_partie Décret n° 2000-1344 du 26 décembre 2000 instituant une taxe parafiscale forfaitaire au profit de l'Association nationale pour le développement agricole 2001-03-31 00:00:00 +02:00
premiere_partie Ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'action sociale et des familles 2001-03-31 00:00:00 +02:00
troisieme_partie Décret n° 2000-1037 du 23 octobre 2000 modifiant le code général des impôts et le livre des procédures fiscales en conséquence de la réorganisation de certains services de la direction générale des impôts 2001-03-31 00:00:00 +02:00
README.md Décret n°81-903 du 5 octobre 1981 INSTITUTION JUSQU'AU 31-12-1982 D'UNE TAXE PARAFISCALE AU PROFIT DU COMITE PROFESSIONNEL DE DEVELOPPEMENT DE L'HORLOGERIE (CPDH) ET DU CENTRE TECHNIQUE DE L'INDUSTRIE HORLOGERE (CETEHOR) 1979-07-01 00:00:00 +02:00