Décret n° 2019-316 du 12 avril 2019 actualisant la liste des récompenses internationales de niveau équivalent au prix Nobel pour l'application de l'article 92 A du code général des impôts

Ministère: Ministère de l'économie et des finances
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000038370780
NOR: ECOE1833814D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/38/37/07/JORFTEXT000038370780.xml
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République française 2019-04-15 00:00:00 +02:00
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2014-07-27
Date de fin: 2019-04-15
Identifiant: LEGIARTI000029297604
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/29/76/LEGIARTI000029297604.xml
Date de début: 2019-04-15
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000038376120
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###### Article 39 A
@ -33,17 +33,16 @@ g. Les prix Balzan dans la catégorie des lettres, sciences morales et arts et
dans la catégorie des sciences physiques, naturelles, médicales et mathématiques
;<br />
h. Le Japan Prize en sciences ;<br />
h. Le Japan Prize en sciences et en technologie ;<br />
i. Les prix Lasker pour la recherche médicale ;<br />
j. Les prix Gairdner pour la recherche médicale ;<br />
k. Les prix de la fondation " Fundamental Physics Prize Foundation " dans le
domaine de la physique ;<br />
k. Les prix Dan David pour les sciences, la technologie et les humanités ;<br />
l. Les prix " Breakthrough Prize in Life Sciences " dans le domaine des sciences
de la vie ;<br />
l. Les prix " Breakthrough Prize " dans le domaine des sciences de la vie, des
mathématiques et de la physique fondamentale ;<br />
m. Les prix " Shaw " pour l'astronomie, les sciences de la vie et la médecine,
les mathématiques ;<br />
@ -54,4 +53,18 @@ l'ingénierie ;<br />
o. Le prix " Holberg International Memorial Prize " dans les domaines des
humanités, des sciences sociales, des arts, du droit et de la théologie ;<br />
p. Les " ENI Awards " dans le domaine de l'énergie et de l'environnement.
p. Les " ENI Awards " dans le domaine de l'énergie et de l'environnement ;<br />
q. Le prix “ Bower Award and Prize for Achievement in Science ” dans les
domaines de la chimie, de l'ingénierie mécanique, des sciences cognitives et
informatiques, des sciences de la terre et de l'environnement, de l'ingénierie
électrique, des sciences de la vie et de la physique ;<br />
r. Le prix Massry dans le domaine des sciences biomédicales et de la santé ;<br />
s. Le prix “ Warren Alpert Foundation Prize ” dans le domaine des sciences
biomédicales et de la santé ;<br />
t. Le prix “ Millenium Technology Prize ” dans le domaine de la technologie ;<br />
u. Les prix Kavli pour l'astrophysique, les nanosciences et les neurosciences.