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République française fbea4dbb38 LOI n° 91-716 du 26 juillet 1991 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier
TITRE I: HARMONISATION DES LEGISLATIONS FINANCIERES EUROPEENNES (AT. 1 A 13).
CHAP. I: DISPOSITIONS RELATIVES AU DROIT DES ASSURANCES;
CHAP. II: DISPOSITIONS D'ORDRE BANCAIRE;
CHAP. III: MESURES FISCALES (TVA).
TITRE II: AMELIORATION DE LA TRESORERIE DE L'ETAT (ART. 14 A 17).
TITRE III: DISPOSITIONS RELATIVES A LA MODERNISATION FINANCIERE (ART. 18 A 24).
TITRE IV: DISPOSITIONS DIVERSES (ART. 25 A 45).

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000355163
NOR: ECOX9100084L
Ancien identifiant: 1LX991716
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/35/51/JORFTEXT000000355163.xml
1991-07-29 00:00:00 +02:00
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titre_ii LOI n° 91-716 du 26 juillet 1991 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier 1991-07-29 00:00:00 +02:00
titre_ii_bis LOI de finances pour 1991 (n° 90-1168 du 29 décembre 1990) 1990-12-30 00:00:00 +01:00
titre_iii LOI n° 90-558 du 2 juillet 1990 relative aux appellations d'origine contrôlées des produits agricoles ou alimentaires, bruts ou transformés 1991-06-24 00:00:00 +02:00
titre_iv LOI n° 91-716 du 26 juillet 1991 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier 1991-07-29 00:00:00 +02:00
titre_premier LOI n° 91-716 du 26 juillet 1991 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier 1991-07-27 00:00:00 +02:00
titre_v Décret no 96-556 du 21 juin 1995 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code 1979-07-01 00:00:00 +02:00
README.md Décret no 96-556 du 21 juin 1995 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code 1979-07-01 00:00:00 +02:00