code_general_des_impots/livre_premier
1993-08-08 00:00:00 +02:00
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deuxieme_partie Décret n° 93-309 du 9 mars 1993 pris pour l'application du décret n° 92-1431 du 30 décembre 1992 et relatif aux attributions de la direction générale des douanes et droits indirects et de la direction générale des impôts 1993-08-01 00:00:00 +02:00
premiere_partie !!! Texte non trouvé 1993-08-08 !!! 1993-08-08 00:00:00 +02:00
troisieme_partie LOI de finances pour 1993 (n° 92-1376 du 30 décembre 1992) 1993-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 50-478 du 6 avril 1950 portant règlement d’administration publique pour la refonte des codes ‎fiscaux et la mise en harmonie de leurs dispositions avec celles du décret du 9 décembre 1948 et des ‎lois subséquentes 1970-12-31 21:54:09 +01:00