code_general_des_impots/livre_premier/premiere_partie/titre_premier
République française f660045897 LOI n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers
Abrogation des articles 26, 1er à 1-4, 1-6 à 6, 9, 26 ; des articles 15-5, 15-7, 15-8 de la présente loi par l'article 2 de la loi n° 2016-1867 du 27 décembre 2016 relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000742398
NOR: INTX9400179L
Ancien identifiant: 1LX996370
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/74/23/JORFTEXT000000742398.xml
1997-04-11 00:00:00 +02:00
..
chapitre_i_ter Loi n°85-1403 du 30 décembre 1985 DE FINANCES POUR 1986 1985-12-31 00:00:00 +01:00
chapitre_ier_quater LOI no 90-669 du 30 juillet 1990 relative à la révision générale des évaluations des immeubles retenus pour la détermination des bases des impôts directs locaux 1992-07-04 00:00:00 +02:00
chapitre_ii LOI no 96-151 du 26 février 1996 relative aux transports 1997-04-11 00:00:00 +02:00
chapitre_iii LOI no 96-126 du 21 février 1996 portant création d'un fonds paritaire d'intervention en faveur de l'emploi 1997-04-11 00:00:00 +02:00
chapitre_iv LOI no 96-151 du 26 février 1996 relative aux transports 1997-04-11 00:00:00 +02:00
chapitre_premier LOI n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers 1997-04-11 00:00:00 +02:00
README.md LOI no 90-669 du 30 juillet 1990 relative à la révision générale des évaluations des immeubles retenus pour la détermination des bases des impôts directs locaux 1992-07-04 00:00:00 +02:00