code_general_des_impots/livre_premier/premiere_partie/titre_ii
République française f578d28f22 Ordonnance n° 2009-15 du 8 janvier 2009 relative aux instruments financiers
Application de l'article 38 de la Constitution, de l'article 152 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie.
Modification du code monétaire et financier, du code du commerce, du code général des impôts, du code de la sécurité sociale. Ordonnance ratifiée par l'article 138 de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009.

Ministère: Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000020052506
NOR: ECET0821377R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/20/05/25/JORFTEXT000020052506.xml
2009-01-10 00:00:00 +01:00
..
chapitre_ix Décret n° 2002-923 du 6 juin 2002 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code et procédant à un nouveau décompte des alinéas 2002-03-31 00:00:00 +01:00
chapitre_premier Ordonnance n° 2009-15 du 8 janvier 2009 relative aux instruments financiers 2009-01-10 00:00:00 +01:00
chapitre_vii LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 2009-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_vii_bis LOI n° 2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle 2004-07-10 00:00:00 +02:00
chapitre_vii_quater LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 2009-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_vii_quinquies LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 2008-12-29 00:00:00 +01:00
chapitre_vii_sexies LOI n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007 2008-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_vii_ter LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 2008-12-29 00:00:00 +01:00
chapitre_viii_bis Ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans les textes législatifs 2002-03-31 00:00:00 +01:00
chapitre_viii_ter LOI n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006 2006-12-31 00:00:00 +01:00
chapitre_x Décret n° 2002-923 du 6 juin 2002 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code et procédant à un nouveau décompte des alinéas 2002-03-31 00:00:00 +01:00
chapitre_x_bis Décret n° 2003-933 du 30 septembre 2003 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code 2003-08-31 00:00:00 +02:00
chapitre_x_ter Décret n° 2002-923 du 6 juin 2002 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code et procédant à un nouveau décompte des alinéas 2002-03-31 00:00:00 +01:00
chapitre_xii Ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans les textes législatifs 2002-03-31 00:00:00 +01:00
chapitre_xix LOI n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques 2007-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_xv Ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans les textes législatifs 2002-03-31 00:00:00 +01:00
chapitre_xviii LOI n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 2008-07-01 00:00:00 +02:00
README.md LOI n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007 2008-01-01 00:00:00 +01:00