code_general_des_impots/livre_premier/premiere_partie
République française efba50cd31 Loi n°78-1240 du 29 décembre 1978 DE FINANCES RECTIFICATIVES POUR 1978
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000522721
Ancien identifiant: 1LX9781240
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/52/27/JORFTEXT000000522721.xml
1999-03-31 00:00:00 +02:00
..
titre_ii Loi n°78-1240 du 29 décembre 1978 DE FINANCES RECTIFICATIVES POUR 1978 1999-03-31 00:00:00 +02:00
titre_ii_bis !!! Texte non trouvé 1998-07-03 !!! 1998-07-03 00:00:00 +02:00
titre_iii LOI de finances pour 1998 (n° 97-1269 du 30 décembre 1997) 1998-04-22 00:00:00 +02:00
titre_iv LOI n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions 1998-09-01 00:00:00 +02:00
titre_premier Loi n°65-997 du 29 novembre 1965 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 1966 1999-03-31 00:00:00 +02:00
titre_v Décret no 96-556 du 21 juin 1995 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code 1979-07-01 00:00:00 +02:00
README.md LOI n° 92-677 du 17 juillet1992 portant mise en oeuvre par la République française de la directive du Conseil des communautés européennes (C.E.E.) n° 91-680 complétant le système commun de la taxe sur la valeur ajoutée et modifiant, en vue de la suppression des contrôles aux frontières, la directive (C.E.E.) n° 77-388 et de la directive (C.E.E.) n° 92-12 relative au régime général, à la détention, à la circulation et au contrôle des produits soumis à accise 1994-09-02 00:00:00 +02:00