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cddbac7dc9
code_general_des_impots
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History
République française
cddbac7dc9
!!! Texte non trouvé 2021-12-16 !!!
2021-12-16 00:00:00 +01:00
..
a
LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018
2020-12-31 00:00:00 +01:00
b
!!! Texte non trouvé 2021-12-16 !!!
2021-12-16 00:00:00 +01:00
c
LOI n° 2020-1508 du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
2020-12-05 00:00:00 +01:00
d
LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018
2018-01-01 00:00:00 +01:00
e
Décret n° 2017-698 du 2 mai 2017 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code
2017-05-05 00:00:00 +02:00
f
Ordonnance n° 2010-420 du 27 avril 2010 portant adaptation de dispositions résultant de la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique
2010-05-01 00:00:00 +02:00
README.md
Décret n° 2005-330 du 6 avril 2005 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code
2005-01-01 00:00:00 +01:00
README.md
Date de début
Date de fin
Identifiant
1977-12-30
2999-01-01
LEGISCTA000006133937
Section II : Dispositions particulières
A : Impôts directs et taxes assimilées
B : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
C : Contributions indirectes
D : Enregistrement et publicité foncière
E : Droits de timbre, autres droits et taxes
F : Contribution à l'audiovisuel public