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code_general_des_impots
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c7ffdf78a3
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code_general_des_impots
/
livre_premier
History
République française
c7ffdf78a3
!!! Texte non trouvé 2003-07-22 !!!
2003-07-22 00:00:00 +00:00
..
deuxieme_partie
!!! Texte non trouvé 2003-07-03 !!!
2003-07-03 00:00:00 +00:00
premiere_partie
!!! Texte non trouvé 2003-07-22 !!!
2003-07-22 00:00:00 +00:00
troisieme_partie
Décret n° 2002-455 du 3 avril 2002 pris pour l'application de l'article 31 du code général des impôts et relatif à la mise à disposition d'un logement donné en location dans le secteur intermédiaire
2002-08-31 00:00:00 +00:00
README.md
Décret n° 50-478 du 6 avril 1950 portant règlement d’administration publique pour la refonte des codes fiscaux et la mise en harmonie de leurs dispositions avec celles du décret du 9 décembre 1948 et des lois subséquentes
1970-12-31 21:54:09 +00:00
README.md
Date de début
Date de fin
Identifiant
1952-02-14
2999-01-01
LEGISCTA000006084232
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première Partie : Impôts d'État
Deuxième Partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
Troisième partie : Dispositions communes aux première et deuxième parties