code_general_des_impots/livre_premier/premiere_partie
République française bb84e10267 LOI n° 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse
Modification du code de l'environnement, du code général des impôts. Abrogation de l'article 18 de la présente loi.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000020020269
NOR: DEVX0811913L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/20/02/02/JORFTEXT000020020269.xml
2009-01-02 00:00:00 +01:00
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titre_ii LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 2009-01-01 00:00:00 +01:00
titre_ii_bis LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie 2008-08-06 00:00:00 +02:00
titre_iii LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 2009-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iv LOI n° 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse 2009-01-02 00:00:00 +01:00
titre_premier LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 2009-01-01 00:00:00 +01:00
titre_v Code général des impôts 2008-04-03 00:00:00 +02:00
README.md LOI n° 92-677 du 17 juillet1992 portant mise en oeuvre par la République française de la directive du Conseil des communautés européennes (C.E.E.) n° 91-680 complétant le système commun de la taxe sur la valeur ajoutée et modifiant, en vue de la suppression des contrôles aux frontières, la directive (C.E.E.) n° 77-388 et de la directive (C.E.E.) n° 92-12 relative au régime général, à la détention, à la circulation et au contrôle des produits soumis à accise 1994-09-02 00:00:00 +02:00