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République française a6618f076d Loi n°84-1208 DE FINANCES POUR 1985
Abrogation de l'article 30 de la présente loi.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000880778
Ancien identifiant: 1LX9841208
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/88/07/JORFTEXT000000880778.xml
1992-07-04 00:00:00 +02:00
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chapitre_i_ter Loi n°85-1403 du 30 décembre 1985 DE FINANCES POUR 1986 1985-12-31 00:00:00 +01:00
chapitre_ii LOI n° 91-1323 du 30 décembre 1991 de finances rectificative pour 1991 1991-12-31 00:00:00 +01:00
chapitre_iii Loi n°84-1208 DE FINANCES POUR 1985 1992-07-04 00:00:00 +02:00
chapitre_iv Loi n°76-660 du 19 juillet 1976 PORTE IMPOSITION DES PLUS-VALUES ET CREATION D'UNE TAXE FORFAITAIRE SUR LES METAUX PRECIEUX,LES BIJOUX,LES OBJETS D'ART,DE COLLECTION ET D'ANTIQUITE 1992-07-04 00:00:00 +02:00
chapitre_premier Loi n°80-30 du 18 janvier 1980 DE FINANCES POUR 1980 1992-07-04 00:00:00 +02:00
README.md Loi n°85-1403 du 30 décembre 1985 DE FINANCES POUR 1986 1985-12-31 00:00:00 +01:00