code_general_des_impots/livre_premier/premiere_partie
République française a626794d81 LOI d'orientation pour la ville (n° 91-662 du 13 juillet 1991)
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000353814
NOR: VILX9100057L
Ancien identifiant: 1LX991662
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/35/38/JORFTEXT000000353814.xml
1991-07-19 00:00:00 +02:00
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titre_ii Décret no 91-883 du 9 septembre 1991 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code 1991-06-24 00:00:00 +02:00
titre_ii_bis LOI de finances pour 1991 (n° 90-1168 du 29 décembre 1990) 1990-12-30 00:00:00 +01:00
titre_iii LOI no 90-558 du 2 juillet 1990 relative aux appellations d'origine contrôlées des produits agricoles ou alimentaires, bruts ou transformés 1991-06-24 00:00:00 +02:00
titre_iv LOI d'orientation pour la ville (n° 91-662 du 13 juillet 1991) 1991-07-19 00:00:00 +02:00
titre_premier LOI d'orientation pour la ville (n° 91-662 du 13 juillet 1991) 1991-07-19 00:00:00 +02:00
titre_v Décret no 96-556 du 21 juin 1995 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code 1979-07-01 00:00:00 +02:00
README.md Décret no 96-556 du 21 juin 1995 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code 1979-07-01 00:00:00 +02:00