code_general_des_impots/livre_premier/deuxieme_partie
République française a59c834041 Ordonnance n° 2023-208 du 28 mars 2023 portant partie législative du code de l'artisanat
Ministère: Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000047358025
NOR: ECOI2234224R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/47/35/80/JORFTEXT000047358025.xml
2023-07-01 00:00:00 +02:00
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titre_ii Décret n° 2023-422 du 31 mai 2023 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code 2023-06-03 00:00:00 +02:00
titre_ii_bis Décret n° 2023-422 du 31 mai 2023 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code 2023-06-03 00:00:00 +02:00
titre_iii Ordonnance n° 2023-208 du 28 mars 2023 portant partie législative du code de l'artisanat 2023-07-01 00:00:00 +02:00
titre_iv Décret n° 2023-422 du 31 mai 2023 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code 2023-06-03 00:00:00 +02:00
titre_premier Décret n° 2023-422 du 31 mai 2023 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code 2023-06-03 00:00:00 +02:00
titre_v Décret n° 2023-422 du 31 mai 2023 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code 2023-06-03 00:00:00 +02:00
README.md Ordonnance n° 2022-883 du 14 juin 2022 relative au transfert à la direction générale des finances publiques de la gestion de la taxe d'aménagement et de la part logement de la redevance d'archéologie préventive 2022-09-01 00:00:00 +02:00