code_general_des_impots/livre_premier
République française a59c834041 Ordonnance n° 2023-208 du 28 mars 2023 portant partie législative du code de l'artisanat
Ministère: Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000047358025
NOR: ECOI2234224R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/47/35/80/JORFTEXT000047358025.xml
2023-07-01 00:00:00 +02:00
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deuxieme_partie Ordonnance n° 2023-208 du 28 mars 2023 portant partie législative du code de l'artisanat 2023-07-01 00:00:00 +02:00
premiere_partie LOI n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale 2023-07-01 00:00:00 +02:00
troisieme_partie LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 2023-06-03 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2013-463 du 3 juin 2013 portant incorporation au code général des impôts et au code des douanes de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ces codes 2013-06-07 00:00:00 +02:00