code_general_des_impots/livre_premier/premiere_partie
République française 9f9608021e Loi n° 85-773 du 25 juillet 1985 portant réforme du code de la mutualité
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000874468
Ancien identifiant: 1LX985773
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/87/44/JORFTEXT000000874468.xml
1986-07-31 00:00:00 +02:00
..
titre_ii Loi n°85-1403 du 30 décembre 1985 DE FINANCES POUR 1986 1986-07-01 00:00:00 +02:00
titre_ii_bis Loi de finances rectificative pour 1974 (n° 74-1114 du 27 décembre 1974) 1986-07-31 00:00:00 +02:00
titre_iii Décret n° 48-1986 du 9 décembre 1948 portant réforme fiscale 1986-07-31 00:00:00 +02:00
titre_iv Loi n° 85-773 du 25 juillet 1985 portant réforme du code de la mutualité 1986-07-31 00:00:00 +02:00
titre_premier Loi n° 85-695 du 11 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier 1986-07-31 00:00:00 +02:00
titre_v Décret no 96-556 du 21 juin 1995 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code 1979-07-01 00:00:00 +02:00
README.md Décret no 96-556 du 21 juin 1995 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code 1979-07-01 00:00:00 +02:00