code_general_des_impots/livre_premier/deuxieme_partie/titre_v
République française 4cff4b0e71 Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour
Ministère: MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000257037
NOR: AGRD0500695D
Ancien identifiant: 1DE005368
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/25/70/JORFTEXT000000257037.xml
2006-01-01 00:00:00 +01:00
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chapitre_0-ii_bis Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour 2006-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_0i LOI n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 2005-12-31 00:00:00 +01:00
chapitre_ii LOI n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 2005-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_ii_bis LOI n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 2005-12-31 00:00:00 +01:00
chapitre_ii_ter Ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans les textes législatifs 2002-03-31 00:00:00 +01:00
chapitre_iii LOI n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 2005-12-31 00:00:00 +01:00
chapitre_iv LOI de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) 2004-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_premier LOI n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 2005-12-31 00:00:00 +01:00
README.md LOI n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002 2002-03-31 00:00:00 +01:00