Code général des impôts
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République française 4c45bcd993 LOI n° 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse
Modification du code de l'environnement, du code général des impôts. Abrogation de l'article 18 de la présente loi.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000020020269
NOR: DEVX0811913L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/20/02/02/JORFTEXT000020020269.xml
2009-01-02 00:00:00 +01:00
livre_ii LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 2009-01-01 00:00:00 +01:00
livre_premier LOI n° 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse 2009-01-02 00:00:00 +01:00
recouvrement_de_l_impot Ordonnance n° 2005-1512 du 7 décembre 2005 relative à des mesures de simplification en matière fiscale et à l'harmonisation et l'aménagement du régime des pénalités 2006-01-01 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md !!! Texte non trouvé 2007-09-01 !!! 2007-09-01 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1952-02-14 2999-01-01 LEGITEXT000006069577 CGIMPO00 texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/06/95/LEGITEXT000006069577.xml

Code général des impôts

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