code_general_des_impots/livre_premier/premiere_partie
République française 1c3688a60f Loi n°87-1060 du 30 décembre 1987 de finances pour 1988
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000317543
NOR: ECOX8700122L
Ancien identifiant: 1LX9871060
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/31/75/JORFTEXT000000317543.xml
1987-10-01 00:00:00 +01:00
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titre_ii Décret n°87-940 du 23 novembre 1987 PORTANT INCORPORATION AU CODE GENERAL DES IMPOTS DE DIVERS TEXTES MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DE CE CODE 1987-08-10 00:00:00 +02:00
titre_ii_bis LOI n° 85-729 du 18 juillet 1985 relative à la définition et à la mise en oeuvre de principes d'aménagement 1986-12-31 00:00:00 +01:00
titre_iii LOI n° 86-1317 du 30 décembre 1986 de finances pour 1987 1987-03-01 00:00:00 +01:00
titre_iv Loi n°87-1060 du 30 décembre 1987 de finances pour 1988 1987-10-01 00:00:00 +01:00
titre_premier Décret no 94-899 du 17 octobre 1994 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code 1987-08-10 00:00:00 +02:00
titre_v Décret no 96-556 du 21 juin 1995 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code 1979-07-01 00:00:00 +02:00
README.md Décret no 96-556 du 21 juin 1995 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code 1979-07-01 00:00:00 +02:00