code_general_des_impots/livre_premier/premiere_partie
1998-07-03 00:00:00 +02:00
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titre_ii !!! Texte non trouvé 1998-07-03 !!! 1998-07-03 00:00:00 +02:00
titre_ii_bis !!! Texte non trouvé 1998-07-03 !!! 1998-07-03 00:00:00 +02:00
titre_iii LOI de finances pour 1998 (n° 97-1269 du 30 décembre 1997) 1998-04-22 00:00:00 +02:00
titre_iv Décret no 98-400 du 22 mai 1998 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code 1998-04-22 00:00:00 +02:00
titre_premier Loi n° 97-1051 du 18 novembre 1997 d'orientation sur la pêche maritime et les cultures marines 1998-06-30 00:00:00 +02:00
titre_v Décret no 96-556 du 21 juin 1995 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code 1979-07-01 00:00:00 +02:00
README.md LOI n° 92-677 du 17 juillet1992 portant mise en oeuvre par la République française de la directive du Conseil des communautés européennes (C.E.E.) n° 91-680 complétant le système commun de la taxe sur la valeur ajoutée et modifiant, en vue de la suppression des contrôles aux frontières, la directive (C.E.E.) n° 77-388 et de la directive (C.E.E.) n° 92-12 relative au régime général, à la détention, à la circulation et au contrôle des produits soumis à accise 1994-09-02 00:00:00 +02:00