code_general_des_collectivi.../partie_reglementaire/deuxieme_partie
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livre_ier Décret n°55-606 du 20 mai 1955 RELATIF A LA CONSTITUTION ET AU FONCTIONNEMENT DES SYNDICATS DE COMMUNES, MODIFIANT LA LOI DU 5 AVRIL 1884 RELATIVE A L'ORGANISATION MUNICIPALE, EN SES ART. 169, 176 ET 177 AJOUTES PAR LA LOI DU 22 MARS 1890 DU MEME OBJET 2022-07-01 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2022-284 du 28 février 2022 relatif à l'établissement du certificat de décès 2022-06-01 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2022-136 du 5 février 2022 portant application du 5° de l'article L. 225-1-1 du code de la sécurité sociale 2022-02-07 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales 2019-01-01 00:00:00 +01:00
livre_v Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales 2022-02-07 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales 2000-04-09 00:00:00 +02:00