code_general_des_collectivi.../partie_legislative
République française 2da8fb54af LOI n° 2015-382 du 3 avril 2015 ratifiant l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon
Ratification de l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon. Modification de l'ordonnance précitée : modification de l'article 4. Modification du code général des collectivités territoriales.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000030439253
NOR: RDFX1430534L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/30/43/92/JORFTEXT000030439253.xml
2015-04-05 00:00:00 +00:00
..
cinquieme_partie LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales 2015-04-02 00:00:00 +00:00
deuxieme_partie LOI n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat 2015-04-02 00:00:00 +00:00
premiere_partie LOI n° 2015-381 du 3 avril 2015 ratifiant l'ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l'adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon 2015-04-05 00:00:00 +00:00
quatrieme_partie LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales 2015-04-02 00:00:00 +00:00
sixieme_partie LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales 2015-03-22 00:00:00 +00:00
troisieme_partie LOI n° 2015-382 du 3 avril 2015 ratifiant l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon 2015-04-05 00:00:00 +00:00
README.md LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales 2007-02-22 00:00:00 +00:00