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République française e204cc44b3 Décret n° 2009-1769 du 30 décembre 2009 relatif aux établissements d'abattage
Ministère: Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000021573421
NOR: AGRT0923306D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/21/57/34/JORFTEXT000021573421.xml
2010-01-01 00:00:00 +01:00
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livre_ier Décret n° 2009-1702 du 30 décembre 2009 modifiant les seuils applicables aux marchés passés en application du code des marchés publics et de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et aux contrats de partenariat 2010-01-01 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2009-1769 du 30 décembre 2009 relatif aux établissements d'abattage 2010-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 2009-1769 du 30 décembre 2009 relatif aux établissements d'abattage 2010-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iv Arrêté du 15 mai 2008 relatif aux sections de communes pris en application des articles L. 2411-5 et D. 2411-1 du code général des collectivités territoriales 2008-05-29 00:00:00 +02:00
livre_v Décret n° 2009-1347 du 29 octobre 2009 portant création d'une commission consultative de gestion de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris auprès du préfet de police et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie réglementaire) 2009-11-02 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales 2000-04-09 00:00:00 +02:00