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République française ab90228a69 Décret n° 2020-1138 du 16 septembre 2020 relatif au non-respect de manière régulière des normes de la qualité de l'air donnant lieu à une obligation d'instauration d'une zone à faibles émissions mobilité
Ministère: Ministère de la transition écologique
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000042334334
NOR: TRER2001590D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/42/33/43/JORFTEXT000042334334.xml
2020-09-18 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n° 2020-1072 du 18 août 2020 fixant le barème relatif à la compensation par l'Etat des sommes payées par les communes de moins de 3 500 habitants pour la souscription de contrats d'assurance relatifs à la protection fonctionnelle de leurs élus 2020-08-21 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2020-1138 du 16 septembre 2020 relatif au non-respect de manière régulière des normes de la qualité de l'air donnant lieu à une obligation d'instauration d'une zone à faibles émissions mobilité 2020-09-18 00:00:00 +02:00
livre_iii !!! Texte non trouvé 2020-08-31 !!! 2020-08-31 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales 2019-01-01 00:00:00 +01:00
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