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République française 7eec1e5c29 Décret n° 2005-490 du 11 mai 2005 relatif aux offices de tourisme et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie réglementaire)
Application de l'art. 5 de la loi 2004-809. Modification de l'art. R. 2231- 42 du code susvisé (art. 2 du décret 202-320).

Ministère: MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER TOURISME
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000628474
NOR: TOUZ0500563D
Ancien identifiant: 1DE005490
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/62/84/JORFTEXT000000628474.xml
2005-05-19 00:00:00 +02:00
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cinquieme_partie Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales 2005-03-18 00:00:00 +01:00
deuxieme_partie Décret n° 2005-490 du 11 mai 2005 relatif aux offices de tourisme et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie réglementaire) 2005-05-19 00:00:00 +02:00
premiere_partie Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales 2005-05-10 00:00:00 +02:00
quatrieme_partie Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales 2005-05-17 00:00:00 +02:00
troisieme_partie Décret n° 2002-1504 du 24 décembre 2002 pris pour l'application de la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte et modifiant la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales 2005-04-08 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2002-1504 du 24 décembre 2002 pris pour l'application de la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte et modifiant la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales 2005-04-08 00:00:00 +02:00