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République française 1dd847d4d1 Décret n° 2016-1071 du 3 août 2016 relatif au schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires
Application de l'article 10 (I, 2°) de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015.

Ministère: Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000032967812
NOR: ARCB1609722D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/32/96/78/JORFTEXT000032967812.xml
2016-08-06 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n° 2016-870 du 29 juin 2016 relatif aux modalités d'application du droit individuel à la formation des titulaires de mandats locaux 2016-07-01 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2016-1071 du 3 août 2016 relatif au schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires 2016-08-06 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de transmission du rapport d'orientation budgétaire 2016-06-27 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales 2016-07-01 00:00:00 +02:00
README.md Décret n°85-27 du 7 janvier 1985 POUR L'APPLICATION DE L'ART. 85 (1 ET 2) DE LA LOI 838 DU 07-01-1983 RELATIVE A LA REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES COMMUNES,LES DEPARTEMENTS,LES REGIONS ET L'ETAT 2000-04-09 00:00:00 +02:00