code_general_des_collectivi.../partie_reglementaire/deuxieme_partie
2019-01-01 00:00:00 +01:00
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livre_ier Décret n° 62-921 du 3 août 1962 modifiant certaines règles relatives aux actes de l'état civil 2017-11-01 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2018-966 du 8 novembre 2018 relatif aux cercueils 2018-11-11 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales 2018-10-01 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales 2019-01-01 00:00:00 +01:00
livre_v Décret n° 2018-735 du 21 août 2018 fixant les conditions de réunion par téléconférence du conseil municipal dans certaines communes de Polynésie française 2018-08-24 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales 2000-04-09 00:00:00 +02:00