code_general_des_collectivi.../partie_legislative/premiere_partie
2003-12-19 00:00:00 +01:00
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livre_ier LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales 2003-08-02 00:00:00 +02:00
livre_ii Ordonnance n°45-290 du 24 février 1945 portant création d'un conseil des services publics départementaux et communaux 2002-02-28 00:00:00 +01:00
livre_iii Ordonnance n° 2003-902 du 19 septembre 2003 portant suppression de procédures administratives de concertation applicables à certains projets de travaux, d'aménagements et d'ouvrages de l'Etat et de ses établissements publics ainsi que des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics en relevant 2003-09-21 00:00:00 +02:00
livre_iv LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales 2003-02-28 00:00:00 +01:00
livre_v Loi n°83-597 du 7 juillet 1983 RELATIVE AUX SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE LOCALES 2003-09-06 00:00:00 +02:00
livre_vi !!! Texte non trouvé 2003-12-19 !!! 2003-12-19 00:00:00 +01:00
livre_vii LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales 2003-12-14 00:00:00 +01:00
README.md Ordonnance n° 2003-902 du 19 septembre 2003 portant suppression de procédures administratives de concertation applicables à certains projets de travaux, d'aménagements et d'ouvrages de l'Etat et de ses établissements publics ainsi que des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics en relevant 2003-09-21 00:00:00 +02:00