![]() Transposition complète de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d’instruments financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ; de la directive (UE) 2016/1034 du Parlement européen et du Conseil du 23 juin 2016 modifiant la directive 2014/65/UE concernant les marchés d'instruments financiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE). Ministère: Ministère de l'économie et des finances Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000035394667 NOR: ECOT1716275D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/35/39/46/JORFTEXT000035394667.xml |
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README.md |
Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2000-04-09 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006088021 |
Partie réglementaire
- QUATRIEME PARTIE : LA RÉGION
- PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- DEUXIEME PARTIE : LA COMMUNE
- TROISIEME PARTIE : LE DÉPARTEMENT
- CINQUIEME PARTIE : LA COOPERATION LOCALE
- SIXIEME PARTIE : COLLECTIVITES D'OUTRE-MER REGIES PAR L'ARTICLE 74 DE LA CONSTITUTION
- SEPTIEME PARTIE : AUTRES COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION