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République française 69179ba2f9 Décret n° 2016-870 du 29 juin 2016 relatif aux modalités d'application du droit individuel à la formation des titulaires de mandats locaux
Autorité: DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE LA RURALITE ET DES COLLECTIVITES TERR
Ministère: Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000032796374
NOR: ARCB1608470D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/32/79/63/JORFTEXT000032796374.xml
2016-07-01 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n° 2016-870 du 29 juin 2016 relatif aux modalités d'application du droit individuel à la formation des titulaires de mandats locaux 2016-07-01 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2016-870 du 29 juin 2016 relatif aux modalités d'application du droit individuel à la formation des titulaires de mandats locaux 2016-07-01 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales 2015-06-29 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2015-12-18 2999-01-01 LEGISCTA000028455302

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