Décret n°84-207 du 26 mars 1984 FIXANT LA COMPOSITION ET LES REGLES DE FONCTIONNEMENT DES COMITES ECONOMIQUES ET SOCIAUX ET DES COMITES DE LA CULTURE,DE L'EDUCATION ET DE L'ENVIRONNEMENT DES REGIONS DE GUADELOUPE,DE GUYANE,DE MARTINIQUE ET DE REUNION

EN ANNEXE,TABLEAUX DETERMINANT POUR CHAQUE REGION LES ORGANISMES REPRESENTES AINSI QUE LE NOMBRE ET LES MODALITES DE DESIGNATION DE LEURS REPRESENTANTS.
APPLICATION DE L'ART. 4 DE LA LOI 821171 DU 31-12-1982.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000336079
Ancien identifiant: 1DX984207
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/60/JORFTEXT000000336079.xml
This commit is contained in:
République française 2004-11-30 00:00:00 +01:00
parent a0e39c8cdb
commit 9cb84434ae
4 changed files with 45 additions and 45 deletions

View file

@ -1,27 +1,27 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2000-04-09
Date de fin: 2004-11-30
Identifiant: LEGIARTI000006397898
Ancien identifiant: MTXXXXXXXXX2X4432R001XAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/39/78/LEGIARTI000006397898.xml
Date de début: 2004-11-30
Date de fin: 2010-07-14
Identifiant: LEGIARTI000006397899
Ancien identifiant: MTXXXXXXXXX2X4432R001XAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/39/78/LEGIARTI000006397899.xml
---
###### Article R4432-1
Les conseils économiques et sociaux des régions de Guadeloupe et de Martinique
comprennent chacun quarante et un membres dont :<br />
Le conseil économique et social régional de la Guadeloupe comprend quarante-neuf
membres, dont :<br />
Seize représentants des entreprises et des activités professionnelles non
salariées de la région quels que soient la nature de leur activité et leur
Dix-huit représentants des entreprises et des activités professionnelles non
salariées de la région, quels que soient la nature de leur activité et leur
statut juridique ;<br />
Seize représentants des organisations syndicales de salariés et de la
Dix-huit représentants des organisations syndicales de salariés et de la
fonction publique représentatives au niveau régional ;<br />
Huit représentants des organismes qui participent à la vie collective de la
Onze représentants des organismes qui participent à la vie collective de la
région en matière économique et sociale ;<br />
Une personnalité choisie parmi celles qui, en raison de leur qualité ou de
Deux personnalités choisies parmi celles qui, en raison de leur qualité ou de
leurs activités, concourent au développement économique et social de la région.

View file

@ -1,26 +1,26 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2000-04-09
Date de fin: 2004-11-30
Identifiant: LEGIARTI000006397901
Ancien identifiant: MTXXXXXXXXX2X4432R002XAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/39/79/LEGIARTI000006397901.xml
Date de début: 2004-11-30
Date de fin: 2010-07-14
Identifiant: LEGIARTI000006397902
Ancien identifiant: MTXXXXXXXXX2X4432R002XAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/39/79/LEGIARTI000006397902.xml
---
###### Article R4432-2
Le conseil économique et social de la région de Guyane comprend trente-deux
membres dont :<br />
Le conseil économique et social régional de la Guyane comprend trente-huit
membres, dont :<br />
Treize représentants des entreprises et des activités professionnelles non
salariées de la région quels que soient la nature de leur activité et leur
Quinze représentants des entreprises et des activités professionnelles non
salariées de la région, quels que soient la nature de leur activité et leur
statut juridique ;<br />
Treize représentants des organisations syndicales de salariés et de la
Quinze représentants des organisations syndicales de salariés et de la
fonction publique représentatives au niveau régional ;<br />
Cinq représentants des organismes qui participent à la vie collective de la
Sept représentants des organismes qui participent à la vie collective de la
région en matière économique et sociale ;<br />
4° Une personnalité choisie parmi celles qui, en raison de leur qualité ou de

View file

@ -1,27 +1,27 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2000-04-09
Date de fin: 2004-11-30
Identifiant: LEGIARTI000006397903
Ancien identifiant: MTXXXXXXXXX2X4432R003XAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/39/79/LEGIARTI000006397903.xml
Date de début: 2004-11-30
Date de fin: 2010-07-14
Identifiant: LEGIARTI000006397904
Ancien identifiant: MTXXXXXXXXX2X4432R003XAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/39/79/LEGIARTI000006397904.xml
---
###### Article R4432-3
Le conseil économique et social de la région de la Réunion comprend
quarante-cinq membres dont :<br />
Le conseil économique et social régional de La Réunion comprend cinquante-cinq
membres, dont :<br />
Dix-huit représentants des entreprises et des activités professionnelles non
salariées de la région quels que soient la nature de leur activité et leur
Vingt et un représentants des entreprises et des activités professionnelles
non salariées de la région, quels que soient la nature de leur activité et leur
statut juridique ;<br />
Dix-huit représentants des organisations syndicales de salariés et de la
Vingt et un représentants des organisations syndicales de salariés et de la
fonction publique représentatives au niveau régional ;<br />
Huit représentants des organismes qui participent à la vie collective de la
Onze représentants des organismes qui participent à la vie collective de la
région en matière économique et sociale ;<br />
Une personnalité choisie parmi celles qui, en raison de leur qualité ou de
Deux personnalités choisies parmi celles qui, en raison de leur qualité ou de
leurs activités, concourent au développement économique et social de la région.

View file

@ -1,25 +1,25 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2000-04-09
Date de fin: 2004-11-30
Identifiant: LEGIARTI000006397908
Ancien identifiant: MTXXXXXXXXX2X4432R007XAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/39/79/LEGIARTI000006397908.xml
Date de début: 2004-11-30
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006397909
Ancien identifiant: MTXXXXXXXXX2X4432R007XAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/39/79/LEGIARTI000006397909.xml
---
###### Article R4432-7
Le conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement de la région de
la Réunion comprend vingt-huit membres dont :<br />
la Réunion comprend trente et un membres dont :<br />
Neuf représentants des organismes qui participent à la vie culturelle de la
Dix représentants des organismes qui participent à la vie culturelle de la
région ;<br />
Neuf représentants des organismes qui participent à la vie éducative, à
Dix représentants des organismes qui participent à la vie éducative, à
l'enseignement et à la recherche dans la région ;<br />
Neuf représentants des organismes qui participent à la protection et à
Dix représentants des organismes qui participent à la protection et à
l'animation du cadre de vie de la région ;<br />
4° Une personnalité désignée en raison de sa qualité ou de ses activités dans la