Code général de la propriété des personnes publiques
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République française 69ff7f2a82 LOI n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000044537514
NOR: MICX2115869L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/44/53/75/JORFTEXT000044537514.xml
2021-12-23 00:00:00 +01:00
partie_legislative LOI n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique 2021-12-23 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire Décret n° 2021-1000 du 30 juillet 2021 portant diverses dispositions d'application de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique et de simplification en matière d'environnement 2021-08-01 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Décret n°48-1698 du 2 novembre 1948 relatif aux tarifs des redevances prévues par l'article 44 de la loi du 8 avril 1898. 2011-11-25 00:00:00 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2006-07-01 2999-01-01 LEGITEXT000006070299 CGPROPPL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/02/LEGITEXT000006070299.xml

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