code_general_de_la_propriet.../partie_reglementaire
République française 63ee8f62d1 Décret n° 2005-992 du 16 août 2005 relatif à la constitution et à la gestion du domaine public fluvial de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs groupements
Application des art. 56 de la loi 2003-699 et 32 de la loi 2004-809.
Texte totalement abrogé.

Ministère: MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000447711
NOR: DEVO0530028D
Ancien identifiant: 1DE005992
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/44/77/JORFTEXT000000447711.xml
2011-11-25 00:00:00 +01:00
..
deuxieme_partie Décret n° 2005-992 du 16 août 2005 relatif à la constitution et à la gestion du domaine public fluvial de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs groupements 2011-11-25 00:00:00 +01:00
premiere_partie Décret n° 86-455 du 14 mars 1986 portant suppression des commissions des opérations immobilières et de l'architecture et fixant les modalités de consultation des services des domaines 2011-11-25 00:00:00 +01:00
quatrieme_partie Décret n° 86-455 du 14 mars 1986 portant suppression des commissions des opérations immobilières et de l'architecture et fixant les modalités de consultation des services des domaines 2011-11-25 00:00:00 +01:00
troisieme_partie Décret n° 2005-992 du 16 août 2005 relatif à la constitution et à la gestion du domaine public fluvial de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs groupements 2011-11-25 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 86-455 du 14 mars 1986 portant suppression des commissions des opérations immobilières et de l'architecture et fixant les modalités de consultation des services des domaines 2011-11-25 00:00:00 +01:00