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République française 479ebd0886 Décret n° 2009-1751 du 30 décembre 2009 relatif aux cessions gratuites de matériels informatiques
Application de l'art. 121 (I, 5°) de la loi 2009-526.
Texte totalement abrogé.

Ministère: Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000021572493
NOR: BCFR0914172D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/21/57/24/JORFTEXT000021572493.xml
2011-11-25 00:00:00 +01:00
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deuxieme_partie Décret n° 2008-1248 du 1er décembre 2008 relatif à l'utilisation des immeubles domaniaux par les services de l'Etat et ses établissements publics 2011-11-25 00:00:00 +01:00
premiere_partie Décret n° 86-455 du 14 mars 1986 portant suppression des commissions des opérations immobilières et de l'architecture et fixant les modalités de consultation des services des domaines 2011-11-25 00:00:00 +01:00
quatrieme_partie Décret n° 86-455 du 14 mars 1986 portant suppression des commissions des opérations immobilières et de l'architecture et fixant les modalités de consultation des services des domaines 2011-11-25 00:00:00 +01:00
troisieme_partie Décret n° 2009-1751 du 30 décembre 2009 relatif aux cessions gratuites de matériels informatiques 2011-11-25 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 86-455 du 14 mars 1986 portant suppression des commissions des opérations immobilières et de l'architecture et fixant les modalités de consultation des services des domaines 2011-11-25 00:00:00 +01:00