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République française cb75413418 Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier
Application de l'article 21 de la loi 2000-321. Abrogation de l'ancien code forestier et du code forestier de Mayotte (partie réglementaire) ; de l'article 2 du décret 2003-16 et des décrets 2000-676 et 2007-951.

Ministère: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000026120331
NOR: AGRS1202581D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/26/12/03/JORFTEXT000026120331.xml
2023-03-17 00:00:00 +01:00
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titre_ier Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier 2023-03-17 00:00:00 +01:00
titre_ii Décret n° 2016-1885 du 26 décembre 2016 relatif aux commissions de la forêt et du bois pour les collectivités d'outre-mer et modifiant certaines dispositions du code forestier 2016-12-29 00:00:00 +01:00
titre_iii Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier 2017-04-10 00:00:00 +02:00
titre_iv !!! Texte non trouvé 2020-12-18 !!! 2020-12-18 00:00:00 +01:00
titre_v Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier 2023-01-01 00:00:00 +01:00
titre_vi Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier 2022-06-03 00:00:00 +02:00
titre_vii Décret n° 2019-1580 du 31 décembre 2019 relatif à l'Office français de la biodiversité 2020-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier 2012-07-01 00:00:00 +02:00