Code forestier (nouveau)
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République française 97b22eab1f Décret n° 2015-666 du 10 juin 2015 relatif au programme national de la forêt et du bois et aux programmes régionaux de la forêt et du bois
Ministère: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000030717434
NOR: AGRT1509628D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/30/71/74/JORFTEXT000030717434.xml
2015-06-15 00:00:00 +02:00
partie_legislative Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier 2015-06-14 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire Décret n° 2015-666 du 10 juin 2015 relatif au programme national de la forêt et du bois et aux programmes régionaux de la forêt et du bois 2015-06-15 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Loi n°85-1273 du 4 décembre 1985 relative à la gestion, la valorisation et la protection de la forêt 2012-07-01 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant URL
VIGUEUR CODE 2012-07-01 2999-01-01 LEGITEXT000025244092 texte/version/LEGI/TEXT/00/00/25/24/40/LEGITEXT000025244092.xml

Code forestier (nouveau)

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