code_forestier_nouveau/partie_reglementaire/livre_ier
République française 2df50e86fe Décret n° 2023-1402 du 29 décembre 2023 relatif à la modification du classement comme forêt de protection et au régime spécial prévu à l'article L. 141-4 du code forestier
Ministère: Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000048736230
NOR: AGRT2329491D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/48/73/62/JORFTEXT000048736230.xml
2024-01-01 00:00:00 +01:00
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titre_ier Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier 2023-03-17 00:00:00 +01:00
titre_ii Décret n° 2016-1885 du 26 décembre 2016 relatif aux commissions de la forêt et du bois pour les collectivités d'outre-mer et modifiant certaines dispositions du code forestier 2016-12-29 00:00:00 +01:00
titre_iii Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier 2023-08-03 00:00:00 +02:00
titre_iv Décret n° 2023-1402 du 29 décembre 2023 relatif à la modification du classement comme forêt de protection et au régime spécial prévu à l'article L. 141-4 du code forestier 2024-01-01 00:00:00 +01:00
titre_v Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier 2023-01-01 00:00:00 +01:00
titre_vi Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier 2024-01-01 00:00:00 +01:00
titre_vii Décret n° 2019-1580 du 31 décembre 2019 relatif à l'Office français de la biodiversité 2020-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier 2012-07-01 00:00:00 +02:00