Code forestier (nouveau)
Find a file
République française 242f1623e9 Décret n° 2015-656 du 10 juin 2015 modifiant certaines dispositions relatives aux autorisations de défrichement
Application de l'article 69 (III) de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014.

Ministère: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000030716173
NOR: AGRX1509147D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/30/71/61/JORFTEXT000030716173.xml
2015-06-14 00:00:00 +02:00
partie_legislative Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier 2015-06-14 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire Décret n° 2015-656 du 10 juin 2015 modifiant certaines dispositions relatives aux autorisations de défrichement 2015-06-14 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Loi n°85-1273 du 4 décembre 1985 relative à la gestion, la valorisation et la protection de la forêt 2012-07-01 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant URL
VIGUEUR CODE 2012-07-01 2999-01-01 LEGITEXT000025244092 texte/version/LEGI/TEXT/00/00/25/24/40/LEGITEXT000025244092.xml

Code forestier (nouveau)

Avertissement : Ce document fait partie du projet Tricoteuses de conversion à git des textes juridiques consolidés français. Il peut contenir des erreurs !