code_forestier_nouveau/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ii
République française 7d55ce2253 Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier
Application de l'article 21 de la loi 2000-321. Abrogation de l'ancien code forestier et du code forestier de Mayotte (partie réglementaire) ; de l'article 2 du décret 2003-16 et des décrets 2000-676 et 2007-951.

Ministère: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000026120331
NOR: AGRS1202581D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/26/12/03/JORFTEXT000026120331.xml
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chapitre_ier Décret n° 2016-1885 du 26 décembre 2016 relatif aux commissions de la forêt et du bois pour les collectivités d'outre-mer et modifiant certaines dispositions du code forestier 2016-12-29 00:00:00 +01:00
chapitre_ii Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier 2024-03-31 00:00:00 +01:00
chapitre_iii Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier 2016-08-15 00:00:00 +02:00
chapitre_iv Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier 2012-07-01 00:00:00 +02:00
chapitre_v Décret n° 2015-228 du 27 février 2015 portant diverses mesures d'application de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt et clarification du droit 2015-03-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2015-228 du 27 février 2015 portant diverses mesures d'application de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt et clarification du droit 2015-03-01 00:00:00 +01:00