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République française be59778920 Décret n° 79-113 du 25 janvier 1979 portant révision du code forestier (Première partie : Législative, du nouveau code forestier)
Application des articles 34 et 37 de la Constitution et de la loi n° 51-516 du 8 mai 1951.‎
Les dispositions annexées au présent décret constituent le nouveau code forestier (Première partie : ‎Législative) dont les dispositions sont publiées en pagination spéciale (pages 1 à 35 CF) au présent ‎Journal officiel.‎
Aux termes de l’article 1er de la loi n° 91-364 du 15 avril 1991, « ont force de loi, dans leur rédaction en ‎vigueur à la date de la présente loi, les dispositions contenues dans la partie Législative du code ‎forestier annexée au décret n° 79-113 du 25 janvier 1979 ».‎

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000880699
Ancien identifiant: 1DX979113
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/88/06/JORFTEXT000000880699.xml
1979-02-07 00:00:00 +01:00

14 lines
643 B
Markdown

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Date de début: 1979-02-07
Date de fin: 2012-07-01
Identifiant: LEGISCTA000006121943
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### Livre III : Conservation et police des bois et forêts en général.
- [Titre Ier : Défrichements.](titre_ier)
- [Titre II : Défense et lutte contre les incendies.](titre_ii)
- [Titre III : Pénalités relatives à la protection de tous bois et forêts.](titre_iii)
- [Titre IV : Constatation et poursuites des infractions par l'administration chargée des forêts.](titre_iv)
- [Titre V : Règles d'application des peines et autres condamnations.](titre_v)
- [Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.](titre_vi)