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Application des articles 34 et 37 de la Constitution et de la loi n° 51-516 du 8 mai 1951. Les dispositions annexées au présent décret constituent le nouveau code forestier (Première partie : Législative) dont les dispositions sont publiées en pagination spéciale (pages 1 à 35 CF) au présent Journal officiel. Aux termes de l’article 1er de la loi n° 91-364 du 15 avril 1991, « ont force de loi, dans leur rédaction en vigueur à la date de la présente loi, les dispositions contenues dans la partie Législative du code forestier annexée au décret n° 79-113 du 25 janvier 1979 ». Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000880699 Ancien identifiant: 1DX979113 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/88/06/JORFTEXT000000880699.xml
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Date de début: 1979-02-07
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Date de fin: 2012-07-01
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Identifiant: LEGISCTA000006121943
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### Livre III : Conservation et police des bois et forêts en général.
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- [Titre Ier : Défrichements.](titre_ier)
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- [Titre II : Défense et lutte contre les incendies.](titre_ii)
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- [Titre III : Pénalités relatives à la protection de tous bois et forêts.](titre_iii)
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- [Titre IV : Constatation et poursuites des infractions par l'administration chargée des forêts.](titre_iv)
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- [Titre V : Règles d'application des peines et autres condamnations.](titre_v)
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- [Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.](titre_vi)
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