code_forestier/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier
République française 42df13abbd Décret n° 97-1163 du 17 décembre 1997 modifiant le code forestier et portant déconcentration des décisions relatives aux aménagements des forêts, aux défrichements de forêts incendiées et aux transactions en matière d'infractions à la législation sur le défrichement
Modification du code forestier conformément aux dispositions du présent décret.

Ministère: MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000753308
NOR: AGRR9600386D
Ancien identifiant: 1DX9971163
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/75/33/JORFTEXT000000753308.xml
1997-12-21 00:00:00 +01:00
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chapitre_ier Décret n° 79-114 du 25 janvier 1979 portant codification et modification des textes réglementaires ‎concernant les forêts (deuxième partie: Réglementaire, du nouveau code forestier)‎ 1997-12-21 00:00:00 +01:00
chapitre_ii Décret n° 79-114 du 25 janvier 1979 portant codification et modification des textes réglementaires ‎concernant les forêts (deuxième partie: Réglementaire, du nouveau code forestier)‎ 1985-10-01 00:00:00 +01:00
chapitre_iii Décret n° 97-1163 du 17 décembre 1997 modifiant le code forestier et portant déconcentration des décisions relatives aux aménagements des forêts, aux défrichements de forêts incendiées et aux transactions en matière d'infractions à la législation sur le défrichement 1997-12-21 00:00:00 +01:00
chapitre_iv Décret n° 79-114 du 25 janvier 1979 portant codification et modification des textes réglementaires ‎concernant les forêts (deuxième partie: Réglementaire, du nouveau code forestier)‎ 1987-08-30 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 79-114 du 25 janvier 1979 portant codification et modification des textes réglementaires ‎concernant les forêts (deuxième partie: Réglementaire, du nouveau code forestier)‎ 1979-02-07 00:00:00 +01:00