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FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DU DECRET 68119 DU 8 février 1968 RELATIF A L'EXPLOITATION DE LA CHASSE DANS LES FORETS ET LES TERRAINS A BOISER OU A RESTAURER APPARTENANT A L'ETAT Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000876330 Ancien identifiant: 1DX968120 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/87/63/JORFTEXT000000876330.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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1979-02-07 | 2012-07-01 | LEGISCTA000006121948 |
Livre Ier : Régime forestier.
- Titre II : Office national des forêts.
- Titre III : Forêts et terrains à boiser du domaine de l'Etat.
- Titre IV : Forêts et terrains à boiser non domaniaux relevant du régime forestier.
- Titre V : Dispositions communes aux forêts et terrains soumis au régime forestier
- Titre VI : Forêts et terrains indivis soumis au régime forestier
- Titre VII : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.