code_forestier/partie_reglementaire/livre_v
République française 8329c91ce2 Décret n° 2009-1106 du 10 septembre 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
Abrogation des décrets 2002-261 (a l'exception de l'art. 21) et 2002-523.

Ministère: Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000021030443
NOR: DEVL0909993D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/21/03/04/JORFTEXT000021030443.xml
2009-10-01 00:00:00 +02:00
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titre_ii Décret n° 2008-312 du 3 avril 2008 relatif à la limite d'âge du président du conseil d'administration de l'Inventaire forestier national 2008-04-06 00:00:00 +02:00
titre_iii Décret n° 2009-1106 du 10 septembre 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts 2009-10-01 00:00:00 +02:00
titre_v Décret n° 79-114 du 25 janvier 1979 portant codification et modification des textes réglementaires ‎concernant les forêts (deuxième partie: Réglementaire, du nouveau code forestier)‎ 2006-07-14 00:00:00 +02:00
titre_vi Décret n° 2008-1180 du 14 novembre 2008 portant actualisation et adaptation du droit domanial, du droit foncier et du droit forestier applicables en Guyane 2008-11-18 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2006-871 du 12 juillet 2006 modifiant certaines dispositions réglementaires du code forestier 2006-07-14 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2006-07-14 2012-07-01 LEGISCTA000006121962

Livre V : Inventaire forestier et recherche sur la forêt et le bois