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Application des articles 34 et 37 de la Constitution ; de la loi n° 51-516 du 8 mai 1951. Les dispositions annexées au présent décret constituent le nouveau code forestier (deuxième partie : Réglementaire) dont les dispositions sont publiées en pagination spéciale (pages 39 à 96 CF) au présent Journal officiel. Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000880704 Ancien identifiant: 1DX979114 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/88/07/JORFTEXT000000880704.xml
795 B
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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1979-02-07 | 2012-07-01 | LEGISCTA000006121939 |
Livre Ier : Régime forestier.
- Titre préliminaire : Dispositions communes à tous les bois, forêts et terrains à boiser.
- Titre Ier : Dispositions générales.
- Titre II : Office national des forêts.
- Titre III : Forêts et terrains à boiser du domaine de l'Etat.
- Titre IV : Forêts et terrains à boiser non domaniaux soumis au régime forestier
- Titre V : Dispositions communes aux forêts et terrains soumis au régime forestier
- Titre VI : Forêts et terrains indivis soumis au régime forestier.
- Titre VII : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.