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République française fa9d95ada8 Décret n° 79-114 du 25 janvier 1979 portant codification et modification des textes réglementaires ‎concernant les forêts (deuxième partie: Réglementaire, du nouveau code forestier)‎
Application des articles 34 et 37 de la Constitution ; de la loi n° 51-516 du 8 mai 1951.‎
Les dispositions annexées au présent décret constituent le nouveau code forestier (deuxième partie ‎‎: ‎Réglementaire) dont les dispositions sont publiées en pagination spéciale (pages 39 à 96 CF) au ‎présent ‎Journal officiel.‎

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000880704
Ancien identifiant: 1DX979114
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/88/07/JORFTEXT000000880704.xml
1979-02-13 00:00:00 +01:00

14 lines
643 B
Markdown

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Date de début: 1979-02-07
Date de fin: 2012-07-01
Identifiant: LEGISCTA000006121952
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### Livre III : Conservation et police des bois et forêts en général.
- [Titre Ier : Défrichements.](titre_ier)
- [Titre II : Défense et lutte contre les incendies.](titre_ii)
- [Titre III : Pénalités relatives à la protection de tous bois et forêts.](titre_iii)
- [Titre IV : Constatation et poursuites des infractions par l'administration chargée des forêts.](titre_iv)
- [Titre V : Règles d'application des peines et autres condamnations.](titre_v)
- [Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.](titre_vi)