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République française 38894fcf03 Loi n°63-810 du 6 août 1963 POUR L'AMELIORATION DE LA PRODUCTION ET DE LA STRUCTURE FONCIERE DES FORETS FRANCAISES
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000509743
Ancien identifiant: 1LX963810
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/97/JORFTEXT000000509743.xml
1979-09-22 00:00:00 +02:00
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chapitre_ier Loi n°63-810 du 6 août 1963 POUR L'AMELIORATION DE LA PRODUCTION ET DE LA STRUCTURE FONCIERE DES FORETS FRANCAISES 1979-09-22 00:00:00 +02:00
chapitre_ii Loi n°63-810 du 6 août 1963 POUR L'AMELIORATION DE LA PRODUCTION ET DE LA STRUCTURE FONCIERE DES FORETS FRANCAISES 1979-09-22 00:00:00 +02:00
chapitre_iii Décret n°70-54 du 15 janvier 1970 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE L'ART. 10 DE LA LOI 63-810 DU 6 août 1963 EN CE QUI CONCERNE LES TRANSACTIONS ACCORDEES, DANS LE CADRE DE LA POURSUITE DES INFRACTIONS, AVANT JUGEMENT DEFINITIF 1979-02-07 00:00:00 +01:00
chapitre_iv Décret n° 79-114 du 25 janvier 1979 portant codification et modification des textes réglementaires ‎concernant les forêts (deuxième partie: Réglementaire, du nouveau code forestier)‎ 1979-02-07 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 79-114 du 25 janvier 1979 portant codification et modification des textes réglementaires ‎concernant les forêts (deuxième partie: Réglementaire, du nouveau code forestier)‎ 1979-02-07 00:00:00 +01:00